Tout savoir sur l'assurance vie avec CNP Assurances

Certes, l’assurance vie est un placement à long terme, mais vous pouvez, dans la plupart des cas, récupérer, à tout moment, tout ou partie du capital de votre contrat. C’est ce que l’on appelle un rachat dans la terminologie de l’assurance vie. Pour récupérer une partie de votre investissement, vous pouvez effectuer un rachat partiel. Cela consiste à retirer une partie du capital investi sur votre contrat. Vous avez la possibilité de mettre en place des rachats partiels programmés avec une périodicité trimestrielle ou semestrielle, par exemple. Le rachat total vous permet de récupérer l’intégralité du capital de votre contrat et met fin à celui-ci. Il est toutefois généralement conseillé de laisser un capital minimum sur votre contrat afin de conserver votre antériorité fiscale dont bénéficieront vos éventuels futurs versements. En cas de rachat partiel ou total, les produits éventuels dégagés par votre contrat sont imposables au barème de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire. Après huit ans, un abattement annuel est appliqué : de 4 600 € pour une personne célibataire ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune. Les produits éventuels sont également soumis aux prélèvements sociaux. Découvrez les différentes façons de disposer de votre épargne avec un contrat d’assurance vie :

Votre épargne disponible, si vous le souhaitez

Si vous effectuez un rachat partiel ou total, seuls les produits dégagés par votre contrat, c’est-à-dire les plus-values, sont soumis à l’impôt. Deux solutions sont possibles : vous pouvez intégrer les produits du contrat à votre déclaration annuelle de revenus ou bien les soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire dépend de la durée de votre contrat, qui court de la date de sa souscription à celle du rachat, partiel ou total :

si cette durée est inférieure à 4 ans, le taux est de 35 % ;
si elle est égale ou supérieure à 4 ans, mais inférieure à 8 ans, le taux est de 15 % ;
si elle est égale ou supérieure à 8 ans, le taux est de 7,5 %, après un abattement annuel de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune et de 4 600 € pour une personne célibataire.

Par ailleurs, quelle que soit la date du rachat, les produits du contrat sont soumis à des prélèvements sociaux de 12,3 %. Pour les supports en unités de compte des contrats multisupports, les prélèvements sociaux s’appliquent lors du rachat. Pour les contrats monosupports en euros, les produits issus du contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année. Il en sera de même, à partir du 1er juillet 2011, pour les supports en euros des contrats multisupports.

¹ Fiscalité en vigueur au 1er janvier 2011

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